2° ARTICLES SÉPARÉS ET SECRETS 655.
Note 655: (retour) D'après le texte conservé aux archives des affaires étrangères. Ces articles n'ont pas encore été publiés intégralement.
1. Les troupes russes remettront aux troupes françaises le pays connu sous le nom de Cattaro.
2. Les Sept-Îles seront possédées en toute propriété et souveraineté par S. M. l'Empereur Napoléon.
3. Consent S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, à ne point inquiéter ni rechercher directement ou indirectement aucun sujet de la Sublime Porte et spécialement les Monténégrins pour aucune part qu'ils aient prise ou pu prendre aux hostilités contre les troupes françaises, pourvu que désormais ils vivent paisiblement.
4. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage à reconnaître S. M. le Roi de Naples Joseph-Napoléon comme Roi de Sicile aussitôt que le Roi Ferdinand IV aura une indemnité telle que les îles Baléares ou l'île de Candie ou toute autre de même valeur.
5. Si, lors de la paix future avec l'Angleterre, le Hanovre vient à être réuni au royaume de Westphalie, un territoire formé de pays cédés par S. M. le Roi de Prusse à la rive gauche de l'Elbe et ayant une population de trois à quatre cent mille âmes, cessera de faire partie de ce royaume et sera rétrocédé à la Prusse.
6. Les chefs des maisons de Hesse-Cassel, de Brunswick-Wolfenbuttel et de Nassau-Orange jouiront d'un traitement annuel et viager dont jouiront également les princesses leurs épouses, si elles leur survivent.
Le traitement du chef de la maison de Hesse-Cassel sera de deux cent mille florins d'Hollande. Le traitement du chef de la maison de Brunswick-Wolfenbuttel sera de cent mille florins d'Hollande. Ces traitements seront acquittés par S. M. le Roi de Westphalie.
Le traitement du chef de la maison de Nassau-Orange sera de soixante mille florins d'Hollande et acquitté par S. A. I. le grand-duc de Berg.
7. Les articles ci-dessus séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés dans le traité patent de ce jour et ils seront ratifiés en même temps.
Fait et signé à Tilsit, le 25 juin-7 juillet 1807.
Ch. Maurice Talleyrand
Prince de Bénévent
Le prince Alexandre Kourakine
Le prince Dmitry Lobanof de Rostof
1. Les troupes russes remettront aux troupes françaises le pays connu sous le nom de Cattaro.
2. Les Sept-Îles seront possédées en toute propriété et souveraineté par S. M. l'Empereur Napoléon.
3. Consent S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, à ne point inquiéter ni rechercher directement ou indirectement aucun sujet de la Sublime Porte et spécialement les Monténégrins pour aucune part qu'ils aient prise ou pu prendre aux hostilités contre les troupes françaises, pourvu que désormais ils vivent paisiblement.
4. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage à reconnaître S. M. le Roi de Naples Joseph-Napoléon comme Roi de Sicile aussitôt que le Roi Ferdinand IV aura une indemnité telle que les îles Baléares ou l'île de Candie ou toute autre de même valeur.
5. Si, lors de la paix future avec l'Angleterre, le Hanovre vient à être réuni au royaume de Westphalie, un territoire formé de pays cédés par S. M. le Roi de Prusse à la rive gauche de l'Elbe et ayant une population de trois à quatre cent mille âmes, cessera de faire partie de ce royaume et sera rétrocédé à la Prusse.
6. Les chefs des maisons de Hesse-Cassel, de Brunswick-Wolfenbuttel et de Nassau-Orange jouiront d'un traitement annuel et viager dont jouiront également les princesses leurs épouses, si elles leur survivent.
Le traitement du chef de la maison de Hesse-Cassel sera de deux cent mille florins d'Hollande. Le traitement du chef de la maison de Brunswick-Wolfenbuttel sera de cent mille florins d'Hollande. Ces traitements seront acquittés par S. M. le Roi de Westphalie.
Le traitement du chef de la maison de Nassau-Orange sera de soixante mille florins d'Hollande et acquitté par S. A. I. le grand-duc de Berg.
7. Les articles ci-dessus séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés dans le traité patent de ce jour et ils seront ratifiés en même temps.
Fait et signé à Tilsit, le 25 juin-7 juillet 1807.
Ch. Maurice Talleyrand
Prince de Bénévent
Le prince Alexandre Kourakine
Le prince Dmitry Lobanof de Rostof
Dieses Kapitel ist Teil des Buches NAPOLÉON ET ALEXANDRE I.